Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'usage du terminal Kairoscharts, service en ligne d'orderflow pour contrats à terme (footprint, delta cumulé, carnet, exécution, rejeu de séance) accessible depuis un navigateur, édité par Anthony Lacourte, entrepreneur individuel (voir mentions légales). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Kairoscharts donne accès à un terminal de lecture de flux de marché (footprint, delta et delta cumulé, carnet en direct, détection d'absorption et d'exhaustion, exécution d'ordres, rejeu de séance) que le client connecte à son propre accès Rithmic ou dxFeed. Le détail des fonctionnalités figure sur les pages Features du site.

Kairoscharts n'est ni un courtier, ni un fournisseur de données de marché : les accès Rithmic et dxFeed sont souscrits séparément par le client directement auprès de ces tiers, à ses frais, et ne sont pas inclus dans le prix de Kairoscharts.

Article 3 — Accès au service

La création d'un compte est gratuite et ne vaut pas activation immédiate : Kairoscharts ouvre l'accès par vagues, après validation manuelle. Le client en est informé par message dès l'activation de son compte. Le règlement du prix intervient selon les modalités communiquées au client au moment de la souscription.

Article 4 — Prix

Deux formules, donnant accès aux mêmes fonctionnalités, sans palier ni fonctionnalité réservée :

• Mensuel : 50 € par période de 30 jours, licence glissante renouvelée automatiquement à l'échéance sauf résiliation par le client.
• Accès à vie : 500 €, paiement unique, sans échéance ni renouvellement.

Les prix affichés sont ceux en vigueur sur la page Pricing au moment de la souscription, exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base de TVA).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en cryptomonnaie, selon les modalités communiquées au client au moment de la souscription. En cas de règlement en cryptomonnaie, la conversion s'effectue sur la base de la contre-valeur en euros au moment du paiement ; le prix de référence reste celui affiché en euros sur la page Pricing.

Article 6 — Durée, renouvellement, résiliation

L'offre mensuelle est une licence glissante de 30 jours, sans engagement : le client peut arrêter le renouvellement à tout moment, sans préavis ni justification, depuis son compte ou en contactant l'éditeur. L'arrêt du renouvellement prend effet à l'échéance de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée.

L'offre à vie donne un accès permanent au terminal en contrepartie d'un paiement unique, sans reconduction.

Le passage de l'offre mensuelle à l'offre à vie est possible à tout moment sur demande du client auprès de l'éditeur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

Ce droit ne s'applique toutefois pas, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le paiement étant réalisé par virement ou en cryptomonnaie plutôt que par un parcours de paiement automatisé, cet accord et ce renoncement exprès sont recueillis par écrit auprès du client au moment où il confirme son paiement (par exemple dans le message ou la facture accompagnant les instructions de règlement), avant toute activation du compte.

Article 8 — Obligations du client

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants Kairoscharts, ainsi que de ses identifiants Rithmic et dxFeed. Il s'engage à utiliser le terminal dans le respect des règles de sa prop firm ou de son courtier, et à ne pas partager son compte.

Article 9 — Responsabilité

Kairoscharts est un outil de visualisation et d'exécution ; il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation de trading. Les décisions de trading prises à partir des informations affichées relèvent de la seule responsabilité du client. Les marchés à terme comportent un risque de perte, pouvant excéder les sommes investies.

Le service dépend de la disponibilité et de l'exactitude des flux fournis par des tiers (Rithmic, dxFeed, la prop firm ou le courtier du client), hors du contrôle de l'éditeur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue, et ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'un retard ou d'une perte liés à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le terminal Kairoscharts, son code et son interface restent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de la licence.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter l'éditeur en priorité pour une résolution amiable, à kairoschart@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.